Déposée par voie électronique le 16 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MILLET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MELTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-41 du 11 octobre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MILLET domicilié(e) 1 boulevard Louis XI - 37000 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 695 590 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET domicilié(e) 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France.
La marque MELTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MILLET, Société par actions simplifiée - 1 boulevard Louis XI - 37000 - TOURS - France - SIREN 342695590
CABINET WAGRET - 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Matériaux de construction métalliques ; constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; portes, y compris portes de garages (métalliques) ; fenêtres métalliques ; battants, dormants, arrêts, cadres, armatures, châssis, galets, paumelles, croisillons, parcloses (parties de fenêtres ou de portes), tringlerie (autres que les tringles de rideaux), ferrures, garnitures, caches, poignées et poignées-poussoirs de portes, de fenêtres (métalliques) ; huisseries métalliques ; charnières métalliques ; panneaux métalliques, avec ou sans vitrage, pour la réalisation de portes ; grilles et barreaux de grilles métalliques pour portes et fenêtres ; serrurerie métallique non électrique ; dispositifs non électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de fenêtres et de volets ; quincaillerie métallique, notamment pour portes et fenêtres ; blindages, y compris blindages de portes ; heurtoirs métalliques pour portes ; volets battants, volets roulants et plus généralement volets (métalliques) ; caissons de volets roulants (métalliques) ; métaux communs et leurs alliages ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; joints (autres que les parties de moteurs) pour la construction et le bâtiment et plus particulièrement joints pour fenêtres, portes et vitrages ; mastics pour joints ; matières isolantes ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; fenêtres et portes non métalliques ; battants, dormants, cadres, armatures, châssis, croisillons, parcloses (parties de fenêtres ou de portes), caches de portes, de fenêtres (non métalliques) ; huisseries non métalliques ; panneaux non métalliques, avec ou sans vitrage, pour la réalisation de portes et notamment de portes d'entrée ; volets battants, volets roulants et plus généralement volets (non métalliques) ; caissons de volets roulants (non métalliques) ; verres pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules) ; verre de construction ; vitres (verre de construction) ; verre et vitrages isolants (construction) ; doubles vitrages ; vitrages feuilletés (construction) ; verre et vitrages armés ; vitraux ; profilés non métalliques pour la fabrication, la décoration ou la rénovation de fenêtres et portes ;
Services de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation d'éléments de vitrerie et de menuiserie, notamment de portes, fenêtres, stores et volets ; services de construction et d'installation de portails et de clôtures en PVC, bois, aluminium ou acier ; informations et conseils en matière de construction, de pose, d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation, notamment dans les domaines de la vitrerie et de la menuiserie ; services de construction d'édifices ; services de réparation et de rénovation dans le domaine du bâtiment ; supervision (direction de travaux) de construction et d'installation de portes, fenêtres et volets ; remplacement à domicile dans le domaine de la vitrerie et de la menuiserie ; services d'isolation et ventilation de l'habitat ; services de dépannage, réparation et/ou maintenance de constructions transportables métalliques et produits métalliques, à savoir câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; portes métalliques coupe-feu ; grilles et rideaux de porte métalliques ; cloisons métalliques grillagées ; portiques métalliques ; escaliers, rampes et garde-corps en métal ; installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol ; travaux de plomberie.
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